Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Chez Prosperity Capital AI, nous nous engageons fermement à protéger vos informations personnelles et votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a été élaborée pour vous éclairer sur la manière dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous nous fournissez en lien avec le site web Prosperity Capital AI (le « Site Web »).

Nous suivons les principes suivants :

• Assurer une transparence totale quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles :

Nous nous engageons à ce que vous soyez toujours pleinement informé, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre site Web ou lors de transactions avec une plateforme de trading tierce. Pour cela, nous employons une variété de stratégies et de méthodes destinées à vous fournir les détails pertinents sur le traitement de vos données personnelles, en veillant à ce que ces informations vous soient communiquées avec précision et en temps opportun.

De plus, si nous estimons que vous devez être informé de certaines informations spécifiques, nous vous les fournirons au moment et à l'endroit appropriés.

Nous sommes également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et fournir les éclaircissements nécessaires, dans les limites légales. Pour cela, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans cette politique :

Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles incluent, entre autres, rendre le site Web accessible pour vous et vous fournir une connexion à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer l'expérience utilisateur sur le site Web, optimiser les Services (y compris le site Web), protéger nos droits et intérêts, réaliser des activités commerciales et administratives qui soutiennent la fourniture des Services aux utilisateurs du site Web, et/ou respecter toutes les exigences légales et/ou réglementaires.

De plus, nous traiterons les données personnelles vous concernant afin de comprendre vos besoins et préférences personnels.

• Investir des ressources significatives pour respecter vos droits en matière de données personnelles vous concernant :

Nous déployons des ressources importantes pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que sujet des données. Ainsi, vous pouvez nous contacter à tout moment pour examiner les données personnelles vous concernant, nous demander de les modifier, de les effacer, de cesser de les utiliser à des fins spécifiques ou en général, ou de les transférer à vous ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi.

• Sécuriser les données personnelles vous concernant :

Bien que nous ne puissions pas promettre une protection absolue des données personnelles vous concernant, nous vous assurons que nous utilisons et continuerons d'utiliser un large éventail de moyens et de mesures visant à garantir la sécurité des données personnelles vous concernant.

Notre politique de confidentialité détaillée

1. Quelle est la portée ?

Cette politique explique le type de données personnelles que la société collecte sur les individus, ainsi que les méthodes de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de sécurisation et de traitement de ces données.

Dans ce document, les « données personnelles » désignent toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être reconnue, soit directement, soit en combinaison avec d'autres informations en notre possession ou auxquelles nous avons accès.

Le terme « traitement » des données personnelles fait référence à toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations auprès de personnes de moins de 18 ans, ni ne leur permettons d'accéder à nos services. Si nous découvrons que des informations concernant un enfant ont été collectées, nous prendrons des mesures appropriées pour supprimer ces informations dès que possible.

2. Quand recueillons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous recueillons des données personnelles vous concernant chaque fois que vous utilisez nos services, accédez aux canaux de service, ou naviguez sur notre site Web. Parfois, vous nous fournirez ces données personnelles de manière proactive, et dans d'autres cas, nous les collecterons en analysant votre utilisation de nos services et/ou canaux de service, ou en recevant vos données de nos partenaires tiers.

3. Absence d'obligation de fournir des données personnelles à l'entreprise et ses conséquences

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, dans certains cas, ne pas fournir ces données personnelles peut vous empêcher de profiter de nos services, limiter votre utilisation du site Web, et/ou causer des dysfonctionnements des services et du site Web.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données personnelles recueillies à chaque navigation sur le site Web :

Ces informations incluent le journal d'activité en ligne, les données de trafic (y compris, sans limitation, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciel, le type de navigateur utilisé, et des informations concernant l'appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et ne constituent donc pas des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toute information personnelle que vous choisissez de partager avec nous lorsque vous contactez une plateforme de trading tierce via Prosperity Capital AI.

Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour la soumission à des plateformes tierces afin de réaliser des transactions : cela inclut votre nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La Société traite vos données personnelles pour une ou plusieurs raisons décrites dans cette section, conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera vos données personnelles que s'il existe une base légale pour le faire. Les bases légales pour lesquelles la Société peut traiter vos données personnelles sont les suivantes :

• Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela s'applique lorsque vous fournissez vos détails via notre site Web pour les soumettre à une plateforme de trading tierce.
• Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. Par exemple, pour l'amélioration de nos services ou pour l'exercice ou la défense de réclamations légales.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Si vous souhaitez des détails supplémentaires sur la façon dont le traitement de vos données personnelles s'aligne avec les intérêts légitimes de notre Société ou d'une partie externe, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous, nous présentons un résumé des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles, ainsi que les bases légales de ces activités :

	Objectif	Base légale
1	Pour transmettre vos informations à des tiers selon votre demande dans le but de simplifier les échanges numériques et commerciaux Nous pouvons recueillir vos Données Personnelles afin de les transmettre à des tiers, si vous en faites la demande explicite.	Vous avez donné votre consentement pour que vos Données Personnelles soient traitées pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2	Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos Données Personnelles est essentiel pour répondre aux questions que vous posez concernant l'utilisation des Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Prosperity Capital AI ou par un tiers.
3	Pour respecter les obligations légales ou les ordres judiciaires ou administratifs Nous traitons vos Données Personnelles pour nous conformer à nos diverses obligations légales.	Le traitement est requis pour se conformer à une obligation légale à laquelle Prosperity Capital AI est soumise.
4	Pour améliorer nos services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour enrichir nos services. Cela inclut notamment les rapports de crash ou autres rapports de dysfonctionnement liés aux services.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
5	Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
6	Pour mener et maintenir diverses activités soutenant la fourniture de nos services Ces activités englobent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
7	Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques Nous employons diverses mesures analytiques (y compris statistiques) pour éclairer nos décisions sur divers sujets.	Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.
8	Pour défendre nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, conformément à toute loi, réglementation ou accord, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.

6. Partage de données personnelles avec des tiers

Prosperity Capital AI peut également partager vos données personnelles avec des tiers qui lui fournissent des services, tels que des solutions de stockage et d'hébergement, des informations d'adresse IP, l'analyse de l'expérience utilisateur et la recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.

De plus, vous pouvez spécifiquement demander que nous transmettions certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans de tels cas, nous partagerons les données personnelles que vous nous fournirez à cet effet, à ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Prosperity Capital AI peut également partager vos données personnelles avec ses entités associées et partenaires commerciaux, qui lui fournissent des ressources permettant d'enrichir et d'améliorer le niveau des services et des produits qu'elle offre à ses utilisateurs.

L'entreprise peut partager vos données personnelles avec des autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, ainsi que si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou investisseurs de, ou prêteurs à, l'entreprise et/ou toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise, ou dans le cas de toute transaction similaire (y compris la vente d'actifs de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise), et/ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation, ou faillite de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des entreprises d'analyse ou des entreprises qui diffusent des publicités sur notre site web, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.

Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l'appareil via lequel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement, afin d'améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et paramètres, et personnaliser et vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et réaliser des analyses.

Certains des cookies que nous pouvons utiliser sont des cookies de session, qui sont téléchargés temporairement sur votre appareil et durent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le site Web et peuvent être utilisés pour aider le site Web à vous reconnaître en tant que visiteur de retour lorsque vous revenez sur le site.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :

Type de Cookie	Finalité	Informations supplémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont absolument indispensables pour naviguer sur notre site Web et utiliser les fonctionnalités essentielles que vous avez demandées. Ils sont conçus pour fournir le contenu, les produits, et les services de [Prosperity Capital AI] que vous recherchez. Ils jouent un rôle crucial en aidant votre appareil à charger ou diffuser les informations nécessaires pour explorer le site, profiter de ses fonctionnalités, et revisiter les pages que vous avez consultées.	Ces cookies collectent certaines données personnelles, comme votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, vous identifiant ainsi comme un utilisateur connecté au site Web. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Conçus pour vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur le site Web, ces cookies nous aident à mémoriser vos choix et préférences.	Ces cookies demeurent actifs même après la fermeture de votre navigateur et expirent selon leur durée de vie prédéfinie.
Cookies de performance	Ils servent à fournir des statistiques globales sur la performance de notre site Web et à tester et optimiser cette performance, offrant ainsi une expérience utilisateur améliorée. De plus, ils nous aident à réaliser des analyses fonctionnelles sur le site.	Ces cookies collectent des informations anonymes, qui ne sont pas associées à une personne identifiée ou identifiable. La durée de validité de ces cookies varie; certains sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres restent actifs pour une durée indéfinie.

Blocage et suppression des cookies

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées pour certains des navigateurs web les plus couramment utilisés :

• Firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Safari

Veuillez noter que cela pourrait empêcher certaines ou toutes les fonctionnalités de Prosperity Capital AI de fonctionner correctement.

AVIS DE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE RECONNAÎT PAS LES SIGNAUX DE NON-SUIVI.

8. Conservation des données personnelles vous concernant

Prosperity Capital AI conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données personnelles énoncés dans cette politique, ou pendant une période prolongée comme exigé par les lois, règlements, politiques et ordonnances applicables à notre entreprise.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois, et sous réserve de votre consentement, pour 12 mois supplémentaires.

Afin de garantir que vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous procédons à un examen périodique des données personnelles que nous détenons pour déterminer si elles peuvent être supprimées.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire des juridictions autres que celle dans laquelle vous résidez) ou à des organisations internationales. Dans de telles situations, Prosperity Capital AI mettra en place les mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et garantir que des droits de protection des données exécutoires et des recours légaux efficaces soient disponibles pour les personnes concernées.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), sachez que ces mesures de protection et de sécurité seront en place si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD").
• Le transfert respecte un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités publiques ou organismes conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
• Le transfert est effectué en conformité avec les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter les clauses adoptées par la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Vous pouvez solliciter des informations auprès de la société sur les mesures de protection en place pour sécuriser les données personnelles vous concernant transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@

10. Protection de vos données personnelles

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité optimal pour vos données personnelles, en tenant compte des risques associés au traitement, notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Bien que nous nous efforcions de garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons garantir que nos systèmes seront exempts d'erreurs et nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de la divulgation de vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles en raison d'erreurs de transmission, d'accès par des tiers non autorisés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Il est possible que nous soyons contraints, en raison d'obligations légales ou autres indépendantes de notre volonté, de transmettre des données personnelles vous concernant à des tiers, telles que les autorités publiques. Dans de telles circonstances, nous avons un contrôle limité sur le niveau de protection accordé à vos données personnelles par ces tiers.

Tout transfert de données personnelles via Internet comporte des risques. Par conséquent, la société ne peut garantir la sécurité des données personnelles vous concernant lors de leur transfert via Internet vers nous.

11. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et/ou des applications de tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et applications, ni sur la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ces sites Web et applications, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites Web et applications, ainsi que leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne s'applique pas aux actions entreprises via ces sites Web et/ou applications.

Lorsque vous accédez à ces sites Web et/ou applications tiers, nous vous conseillons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et avant de divulguer toute donnée personnelle vous concernant.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

En général, vous avez le droit de demander que nous confirmions si des données personnelles vous concernant sont collectées par nous, de demander à les consulter, de rectifier le contenu si nécessaire et de supprimer les données personnelles qui ne sont plus requises par nous. Vous pouvez également restreindre votre consentement à certains traitements de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter la section ci-dessous :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir de la société la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, et, si tel est le cas, d'accéder aux données personnelles et aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires oucatégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers hors de l'Espace économique européen (EEE) ou des organisations internationales ; (4) si possible, la période envisagée pendant laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; (5) l'existence du droit de demander à Prosperity Capital AI la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la restriction du traitement des données personnelles vous concernant ou de vous opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (8) l'existence de profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées à un pays tiers hors de l'EEE ou à une organisation internationale, les garanties appropriées relatives au transfert.

Prosperity Capital AI fournira une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée par vous. Si vous faites la demande par des moyens électroniques, et sauf demande contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'autrui, Prosperity Capital AI peut ne pas satisfaire votre demande ou le faire de manière limitée.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Prosperity Capital AI la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, y compris par le moyen de fournir une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement

Les motifs suivants s'appliquent : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale dans le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Prosperity Capital AI est soumise.

Ce droit ne s'applique pas si le traitement est indispensable (a) pour respecter une obligation légale exigée par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel la société est soumise ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à la société de restreindre le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire à la société pour vérifier leur exactitude ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez plutôt une limitation de leur utilisation ; (c) la société n'a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; (d) le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers, sauf si nous prouvons des raisons légitimes impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (e) si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où cela est lié à ce marketing direct.

Si, suite à votre demande, le traitement de vos données personnelles a été restreint, celles-ci ne pourront, à l'exception du stockage, être traitées qu'avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données à une autre entité si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et si le traitement est automatisé.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous pouvez faire transférer vos données personnelles directement de la société à une autre entité, lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit n'affecte pas vos droits ni ceux de la société en matière de suppression des données. De plus, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez révoquer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant votre retrait.

Droit de s'opposer

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, en particulier si cela concerne vos circonstances spécifiques, et lorsque le traitement est justifié par les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers. Cela inclut tout profilage basé sur ces intérêts. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct à tout moment, y compris tout profilage lié.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en lien avec le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Vos droits concernant les données personnelles, tels qu'exposés dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre auquel la société est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des motifs du retard.

Les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions soit (a) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs de fourniture des informations ou de la communication ou de la réalisation de l'action demandée ; soit (b) refuser d'agir sur la demande.

La Société peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables concernant l'identité de la personne physique effectuant la demande.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons de temps à autre modifier les termes de cette Politique. Chaque fois que nous apportons des changements, nous vous en informerons en publiant la Politique mise à jour sur le site Web. De plus, lorsque nous effectuons des modifications importantes, nous nous efforcerons de vous informer par des moyens de communication que nous jugeons raisonnablement appropriés pour vous informer de ces changements, ainsi qu'en publiant un avis sur ces modifications sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications prendront effet dès la publication de la Politique mise à jour sur notre site Web.